Conditions générales de vente
Le site www.melymarmelade.com est un site marchand exploité par la société MELY MARMELADE SARL au capital de 5000 € dont la gérante est Albertine Dahan.
Siège social : 84 rue Edouard Vaillant – 92300 Levallois Perret - France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 244 446
N° Identification TVA FR00790244446
Siret : 790 244 446 00015
Email: contact@melymarmelade.com.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la Société MELY MARMELADE SARL et toute personne physique qui visite le site Internet www.melymarmelade.com ou effectue un achat via le site Internet www.melymarmelade.com (ci-après désignée "Internaute").
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MELY MARMELADE SARL et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion pleine, entière et irrévocable de l’Internaute aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de MELY MARMELADE à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ; ne pas procéder à des achats de produits sur le site de MELY MARMELADE en vue de les revendre.
Produits
Les produits proposés à la vente par MELY MARMELADE SARL sont ceux figurant sur le site www.melymarmelade.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MELY MARMELADE SARL ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
MELY MARMELADE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Commande
Votre panier constitue votre bon de commande.
Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société MELY MARMELADE SARL ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
L'Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine, entière et irrévocable de ces Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MELY MARMELADE SARL a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire ou paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Cet email confirme que la commande du client a été prise en compte et non pas que le produit commandé est disponible.
MELY MARMELADE SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue, problème d'approvisionnement d'articles, litige relatif au paiement d’une commande antérieure). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou paypal. La facture de la commande sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Le compte est débité 1 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site melymarmelade.com utilise le service de paiement sécurisé de CIC Paiement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur MELY MARMELADE SARL.
Paiement en ligne via Paypal :
Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal. Le Client garantit à la société MELY MARMELADE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Le système de paiement Paypal utilise un mode sécurisé de paiement SSL. Ce mode sécurisé étant géré uniquement par la société Paypal.
La société MELY MARMELADE décline toute responsabilité en cas de fraude bancaire réalisée via son site Internet.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité, soit recrédité sur le compte dans les 7 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
La société MELY MARMELADE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MELY MARMELADE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de MELY MARMELADE SARL ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à MELY MARMELADE SARL.
Pour les produits non en stock, les délais de livraison sont allongés du délai d'approvisionnement.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, MELY MARMELADE expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'atelier.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Zones de livraison
Les produits achetés sur le site www.melymarmelade.com sont livrés dans les pays suivants : France métropolitaine, Union Européenne (hors Estonie),Croatie, Islande, Norvège, Suisse, Israël, Maroc, Tunisie, Canada, Etats-Unis, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Russie et Singapour. Le Client peut contacter le service clientèle pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Frais et délais de livraison
Les frais de livraison et d'expéditions sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Garanties
La société MELY MARMELADE SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.melymarmelade.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par melymarmelade.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de MELY MARMELADE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Rétractation, Retours et Echanges.
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et MELY MARMELADE SARL se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Le client internaute est responsable des coloris et des mots à graver ou à broder qu'il indique sur le bon de commande. MELY MARMELADE SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs.
Avant de nous retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, il est obligatoire de contacter notre service clients par mail à contact@melymarmelade.com afin d’enregistrer votre demande et d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le retour doit s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
MELY MARMELADE SARL
Service Retours Marchandises
84 Rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois Perret. France
Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation
Un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis.
En cas d'erreur imputable de MELY MARMELADE SARL (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MELY MARMELADE SARL prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur pour en obtenir l’indemnisation.
Toute reprise acceptée par MELY MARMELADE SARL, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par MELY MARMELADE SARL, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Protection des données personnelles
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité au titre des articles vendus : Par ailleurs, MELY MARMELADE SARL dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuit, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait ou deviendrait nulle, illégale, invalide ou inapplicable par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions n’en seraient aucunement affectée.
Si vous pensez avoir constaté une infraction aux lois en vigueur sur notre site Internet et souhaitez nous en faire part, n’hésitez pas à nous contacter.
Durée
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MELY MARMELADE SARL.
Droit applicable - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client pourra adresser ses réclamations au service client de MELY MARMELADE SARL par mail : contact@melymarmelade.com A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant les juridictions compétentes de la ville de Nanterre.